Article 1 — Champ d'Application & Vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions conclues entre Hout & Flamme Benelux SRL / BV (BCE : BE 0842.195.834, Rue du Dépôt Central 42, 4000 Liège, Belgique) et toute personne passant commande sur le site pour une livraison en Belgique ou aux Pays-Bas.
Article 2 — Caractéristiques des Combustibles & Humidité
Le bois de chauffage commercialisé est séché jusqu'à atteindre un taux d'humidité inférieur à 20% garanti à l'expédition. Les équivalences stères / mètres cubes sont calculées selon la norme européenne NF B55-101. Les granulés répondent strictement à la certification ENplus A1.
Article 3 — Modalités et Conditions de Livraison
La livraison est effectuée au seuil de propriété par camion porteur équipé d'un hayon élévateur et d'un transpalette, sous réserve d'une voirie carrossable et praticable. Délais moyens : 3 à 6 jours ouvrés avec prise de rendez-vous préalable.
Article 4 — Droit de Rétractation Étendu à 30 Jours
Conformément à nos engagements de satisfaction, le consommateur dispose d'un délai étendu de trente (30) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les palettes doivent être restituées intègres et filmées. Le remboursement intervient sous 5 à 7 jours ouvrés.
Article 5 — Droit Applicable & Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au bénéfice des résidents néerlandais.